Diagnostics Immobiliers

DPE location et vente, DPE projeté

DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d'habitation

Le DPE évalue les performances énergétiques et l'impact environnemental d'un bien immobilier.

Validité : 10 ans

Le diagnostic Gaz est un contrôle de toutes les installations fixes alimentées en gaz naturel ou GPL (propane ou butane). Il sert à repérer d’éventuelles anomalies et permet de sécuriser les biens et les personnes.

Validité : location : 6 ans / vente : 3 ans

Le diagnostic Électricité a pour objectif d’établir un aperçu des dangers liés à une installation électrique pour les biens et les personnes. Il concerne les installations de plus de 15 ans.

Validité : location : 6 ans / vente : 3 ans

L'audit énergétique consiste à réaliser un état des lieux de la performance énergétique et environnementale des bâtiments avec préconisations de travaux.

Obligatoire pour les passoires thermiques classées F et G et les logements classés E.

Validité : 5 ans

Le diagnostic ou repérage amiante avant-vente permet d’informer les acquéreurs sur la présence d’amiante dans un bien immobilier.

Il est obligatoire lorsque le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Validité : aucune

Le RAAT ou DAAT (Diagnostic amiante avant travaux) sert à la prévention des risques liés à l’amiante pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le rapport permet à l’ensemble des travailleurs devant intervenir (quelque soit l’intervention) d’évaluer le risque amiante.

Validité : aucune

Le DAAD consiste en l'évaluation des risques d’exposition à l’amiante de la population et des travailleurs lors de la démolition totale ou partielle d’un bâtiment (à minima plus de 50%). Cette obligation vaut pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997.

Validité : aucune

Mesurage loi Carrez : il donne le calcul de la surface privative d’un lot de copropriété lors de la vente.

Mesurage loi Boutin : il évalue la surface habitable d’un bien loué. Cette surface doit figurer sur tous les baux de location, vide ou meublée, dès lors qu’il s’agit d’une résidence principale.

Validité : illimitée sauf travaux ou modifications

Le diagnostic termites permet d'identifier la présence de termites et de prévenir les dégradations du bâtiment. Il permet également de limiter leur propagation. Les termites sont des insectes xylophages (qui se nourrissent du bois). Elles peuvent provoquer des dégâts importants jusqu’à mettre en péril la solidité de la structure du bien.

Validité : vente : 6 mois

Le diagnostic plomb a pour objectif de mesurer la présence en plomb dans les peintures d’un logement et d’évaluer leur état de dégradation. Ce diagnostic intervient dans la lutte contre le saturnisme, maladie qui peut être engendrée par l’ingestion de plomb.

Il est obligatoire en cas de vente ou location d'un logement construit avant le 1er janvier 1949.

Validité : location : 6 ans si positif / vente : 1 an si positif / négatif : illimité

L’ERP vise à informer tout acquéreur ou locataire sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, de présence de radon, sur la pollution des sols et sur le recul du trait côtier auxquels le logement pourrait être exposé. Tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis (terrain nu) sont concernés par cette obligation.

Validité : location et vente : 6 mois

Le diagnostic assainissement collectif vérifie l'état de l'assainissement du raccordement et des installations d'assainissement du logement. Cette inspection va de l'arrivée de l'eau dans le bien jusqu'à sa "prise en charge" par le système d'assainissement communal.

Validité : 10 ans

Le DPN est un diagnostic complémentaire facultatif qui informe les futurs acheteurs et locataires de la couverture Internet du bien.

Validité : aucune

Le DAPP est un diagnostic obligatoire pour tout immeuble collectif à usage d’habitation ou autres immeubles bâtis (parties privatives et communes) dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Il n’est régi ni par une mise en vente, ni par une mise en location, ni par des travaux. Il n'est pas conditionné par une transaction immobilière : c'est un dossier qui appartient au bien et doit être accessible à tous.

Validité : aucune

L’État parasitaire vise à rechercher la présence d’agents de dégradation biologique du bois dans un bien immobilier. Cette recherche porte à la fois sur tout type de parasites comme les champignons lignivores dont la mérule, les insectes à larves xylophages et les termites.

C'est un diagnostic facultatif sauf dans le cas des communes faisant l’objet d’un arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d’un risque de mérule.

Validité : aucune

Le DTA doit être constitué pour les biens datant d'avant le 1er juillet 1997. Il ne concerne pas les maisons et parties privatives d'appartements et doit être mis à jour dès que des travaux ont été réalisés sur le bien. Il a pour but d'informer les occupants et personnes chargées d’effectuer des travaux afin de les protéger.

C’est un rapport qui explique la localisation des MPCA (Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante) et leur état de dégradation dans les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ou tertiaire, ainsi que dans tous les locaux à usage professionnel.

Les diagnostics techniques obligatoires servent à sécuriser les transactions immobilières. Aujourd’hui le propriétaire vendeur ou bailleur est dans l’obligation de présenter, au plus tard le jour de la signature des actes, un DDT révélant l’état de l’habitation.

C'est un rapport qui contient tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la location ou la vente et qui est annexé au bail, au compromis ou à l’acte de vente.

L’objectif de ce diagnostic est d’informer sur l’existence de nuisances sonores, appelées aussi pollutions sonores, émanant des aéronefs et des aéroports.

Depuis le 1er juin 2020, le vendeur ou le bailleur d’un bien immobilier, situé dans les zones de bruit définies par un plan d’exposition au bruit (PEB) des aérodromes, doit annexer au contrat de vente ou de location un état des nuisances sonores aériennes.

Validité : 6 mois